Kenleur - Protocole COVID

Chers adhérents,

Le contexte sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois nous impose des modalités de fonctionnement inhabituelles notamment pour nos répétitions, assemblées générales, réunions ou prestations s’il y en a. Vous êtes nombreux à nous questionner à ce sujet. Nous nous réjouissons que vous soyez prêts à redémarrer ! Il est nécessaire effectivement que nous adaptions nos pratiques afin de maintenir une réelle dynamique dans nos groupes et dans nos territoires. C’est là un soulagement pour nous tous même si le contexte sanitaire nous appelle collectivement à demeurer vigilants.

Un groupe de travail constitué de professionnels de la santé et de la prévention a rédigé un protocole que nous vous soumettons ici. Celui-ci a été également nourri par des échanges avec des services de l’état : ARS, direction des sports… Ce protocole est bien évidemment appelé à évoluer dans les prochains mois, voire même les prochaines semaines. Il semblerait par exemple que dans le Morbihan, les cours de danse soient possibles sans le port du masque, mais c’est là une information en cours de vérification auprès de la préfecture. Nous vous communiquerons les informations que nous pourrions recueillir sur ce sujet.

Nous vous conseillons d’appliquer ce protocole dans tous les rassemblements proposés dans le cadre de votre association. Il est recommandé de l’adresser à tous vos adhérents, de demander à chacun d’attester par signature de sa bonne lecture et de son engagement à le respecter, de l’afficher dans vos locaux.

Certains d’entre vous nous ont également questionné sur la responsabilité du dirigeant. Ci-dessous un écrit de CFDP Haute Proximité juridique, protection juridique de Gouelioù Breizh qui apporte un éclairage sur les responsabilités des responsables associatifs dans ce contexte de crise sanitaire : 

Si jamais un participant est infecté par le Covid-19, il peut en effet décider de se retourner contre les responsables de l’association en les accusant d’avoir contracté le coronavirus au sein de leur activité. Mais les recours sont très limités et protègent donc les présidents d’association. Ainsi, « au pénal, il faudrait attaquer pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, ce qui est inconcevable car on n’infecte pas délibérément quelqu’un ! Au civil, on peut imaginer une action en indemnisation mais il faudrait prouver que le virus a été contracté au sein de l’association et pas ailleurs, ce qui est compliqué, et prouver également une faute des responsables dans les mesures sanitaires. Or, dans ce cas, le participant peut aussi être accusé de ne pas avoir lui-même bien respecté les gestes barrières pendant l’activité pratiquée. Le risque de condamnation est donc minime et la responsabilité infinitésimale ». 

MAIS les mesures barrières et de distanciation physique doivent être mises en place et respectées par l’ensemble des organisateurs, salariés, bénévoles, sous-traitant (etc…). 

Toute association qui organise des activités doit assurer la sécurité et la santé des participants et des salariés. L’association doit notamment évaluer les risques potentiels de transmission du virus afin de les prévenir, de les réduire et idéalement de les supprimer. 

La responsabilité du président d’association est par contre engagée comme celle d’un employeur sur «l’obligation de sécurité et de résultat» face à ses employés. « Si un animateur, ou autre salarié, contracte le virus et qu’il peut prouver que toutes les mesures sanitaires pour garantir sa sécurité n’étaient pas respectées sur son lieu d’activité, alors il peut attaquer aux prud’hommes et demander des indemnités. Il est donc du devoir du responsable d’association, comme de tout employeur, de mettre à disposition des masques, du gel hydro alcoolique ou un point d’eau pour se laver les mains, de désinfecter le matériel partagé (privilégier le matériel individuel)...

Nous vous souhaitons un très belle reprise, aussi inhabituelle soit-elle et restons à votre disposition pour tout complément d’information ou toute autre forme de soutien.

Bien à vous

Solenn Boënnec, coprésidente de Kenleur

• Nom du fichier : Kenleur protocole sanitaire septembre 2020